Historique

• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûreté et l'irresponsabi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.Exception d'inconstitutionnalité et exécution des peines d'amende- La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
  Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La péremption de l'instance et la saisie immobilière
  Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
  Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américain Teiva Spector à 10 d’emprisonnement, et son ex-concubine à 8 ans.Le jugement du réseau de drogue "...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prescription réformée
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de prescription « extinc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
  Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant insulté a été condamné mercredi 13 août à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Avesne...
  Source : www.eurojuris.fr
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