Pêche maritime, droit pénal et infractions
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
17/12/2015
17
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frLe domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestre, n’en est pas moins soumis à des réglementations.De nombreux types de pêche se pratiquent au Pays Basque et dans le Sud des Landes : maritime, telle que la pêche au merlu à la ligne, au thon ou industrielle, mais également pêche à pied.Ces pêches se pratiquent au larg... Lire la suite
Historique
-
Principe de la concentration des appels
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que...Source : www.eurojuris.fr -
Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile : donnez votre avis!
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé le 29 avril 2016 les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape...Source : www.eurojuris.fr -
La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un souci de sécurité juridique et d’attractivité économique, le chiffre 1240 est plus sécure et attractif...Source : www.eurojuris.fr -
Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel faute d'acquittement du timbre fiscal au moment de la déclaration d'appel.La Cour s'appuie sur l'art...Source : www.eurojuris.fr -
Pêche maritime, droit pénal et infractions
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestre, n’en est pas moins soumis à des réglementations.De nombreux types de pêche se pratiquent au Pays...Source : www.eurojuris.fr
-
Anticipation des délais par l'appelant
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le même jour.L’intimé qui constitue avocat le même jour où lui est délivrée la signification des concl...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne vient d'être publiée, après que le Conseil constitutionnel ait censuré plusieurs de ses articles...Source : www.eurojuris.fr