Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
Publié le :
30/11/2011
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Source : www.eurojuris.frL’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1er décembre 2011.Le SMIC horaire brut passe à 9,19 eurosLe décret sur la revalorisation du Smic à 9,19 euros brut de l'heure à compter du 1er décembre 2011, soit une hauss... Lire la suite
Historique
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation commu...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du trava...Source : www.eurojuris.fr
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L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe d'interdiction de toutes disc...Source : www.eurojuris.fr
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Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesJusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle recevait une aide financière, d’un montant de 1.600 euros.Cette "prime à l'insertion" va être rempl...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1e...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité d'entreprise européen
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.Entreprise de...Source : www.eurojuris.fr
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Salariée enceinte: droits et obligations de...Source : www.eurojuris.fr