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La circulaire sur les campements illicites

Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’ac... Lire la suite

Historique

  • La circulaire sur les campements illicites
    Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d'une commission des téléphériques
    Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques es...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
    Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
    Un contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du délégataire dont les investissements n'auraient pas été amortis à l'issue de la délégation?Oui. Le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
    Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade sans pour autant être délégataire de service public relève t-il de la compétence du Juge Judici...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Domanialité publique et déclassement d'un bien
    Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Domanialité publique et déclassement d'un bien
    Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 mai 2012 a étendu au plein contentieux la solution qu'il avait dégagée par son arrêt de section du 28 décembre 2009.Appartenance au domaine...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Salle des fêtes et nuisances sonores
    Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Salle des fêtes et nuisances sonores
    On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupart des 36.697 commun...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Etablissement public et publicité des règlements
    Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Etablissement public et publicité des règlements
    Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régissant l'opposabilité des mesures réglementaires adoptées par un établissement public et précise l'off...
    Source : www.eurojuris.fr
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