Le choc émotif constitutif de violence
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
27/09/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frRécemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure où aucune constatation médicale ou témoignage direct ne permettait de corroborer l'existence de celles-ci. 1) Le choc émotif, un élément matériel de l'infraction de violence En l'espèce,... Lire la suite
Historique
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Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
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Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un salarié, de faits pénaux de harc...Source : www.eurojuris.fr -
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
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Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
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Le choc émotif constitutif de violence
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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