Historique

• Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.Charles Pasqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la procédure administrative
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relatives au juge statuant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
  Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé qu'elle ne se laiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Mme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un corps de ferme et d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite