Historique

• La lutte contre la violence dans le sport
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  La lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de bie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée. La priorité doit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La grève sera-t-elle encore un droit ?
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle recense 50 sites dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capital initial de 6 poi...
  Source : www.eurojuris.fr
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