Historique

• Vers une réforme de la PAC
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'illégalité du paiement des jours de grève
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’A...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La journée de solidarité
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un commandement de payer et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. Exemple...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alcool et drogue au volant
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la...
  Source : www.eurojuris.fr
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