Historique

• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour l’an prochain. Zoom...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivision avec ses parents. Elle s’est acquittée de l’impôt sur la plus-value immobilière. Puis elle demand...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les TPE du bâtiment, vient de lever 12 millions d’euros. Une somme qui devrait lui permettre d’accélére...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur le fondement de l’article 872 du Code de procédure civile, n'est pas subordonnée à la preuve de l'e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu’elles ont, ou non, leur siège...
  Source : www.actu-juridique.fr
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