Historique

• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
  Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 on insolvency proceedings has been controversial.I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The European Company under french law: main features
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Regulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 lecteurs The Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 was conceived in the sixties.Insolvency pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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