Historique

• Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sû...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ouverture du marché français des jeux en ligne
  Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EBay condamné pour contrefaçon
  Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès traduisent l’ignorance p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance des langues régionales
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH) à sa compagne.Trans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
  Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Rachida Dati a demandé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite