Expérimentation des maisons de naissance
Publié le :
12/12/2013
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Source : www.eurojuris.frLa loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons de naissance a été publiée au Journal officiel du samedi 7 décembre 2013.PUBLICATION DE LA LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCEA titre expérimental, et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut autoriser la création de structures dénommées «... Lire la suite
Historique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouve...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation alimentaire des grands-parents
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsL’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule parentalité des père et mère.Pla...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsLe 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arrêts relatifs à la question très sensible du statut en France des enfants nés par mère porteuse à l'é...Source : www.eurojuris.fr
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La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / EnfantsParce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfants y compris par des ressortiss...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / EnfantsLa législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père et de la mère qui ne souhaitent pas que leur lien de filiation vis-à-vis de l’enfant soit établi.Au...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / EnfantsInterdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui à l'étranger est contraire à la Convention Eur...Source : www.eurojuris.fr
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Expérimentation des maisons de naissance
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons de naissance a été publiée au Journal officiel du samedi 7 décembre 2013.PUBLICATION DE LA LOI AUTOR...Source : www.eurojuris.fr