Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le :
07/05/2013
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Source : www.eurojuris.frDans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique.Actes déclaratifs d'utilité publiqueEn l'espèce, la Haute Juridiction était saisie d'un recours à l'encontre d'un arrêté du 25 juin 2010, par lequel le ministre chargé de l'... Lire la suite
Historique
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du littoral (1) et l'implantation d'é...Source : www.eurojuris.fr -
Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique.Act...Source : www.eurojuris.fr
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De l'existence juridique du cours d'eau...
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementL'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre société. ... aux droits et devoirs des riverains des cours d'eau non domaniauxL’été 2012 nous a une nouvel...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'environnement : C. constitution...Source : www.eurojuris.fr
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Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transitoire, l'indemnisation de ces préjudices n'est possible que lorsque les servitudes ont été instituée...Source : www.eurojuris.fr -
Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Non. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENCE qui visait à interdire, pour une durée de 3 ans, la culture en plein champs de plants génétiquemen...Source : www.eurojuris.fr -
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré.Recyclage des papiers: un nouveau barème d'appui aux collectivit...Source : www.eurojuris.fr