Historique

• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fract...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’administration fiscale vient de préciser que les expertises judiciaires réalisées nommément par des experts...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse du taux du Livret A
  Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: taux abaissé à 1,25% au 1er aoûtActuellement à 1,75%, le taux du livret A va diminuer au 1er août 2013...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exceptionnelle sur la f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France a été publié au Journal officiel du 7 avril 2012.Le Décret relatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la tax...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la localisation géographique pour le calcul de la réduction d’impôt Scellier.Réduction Scellier : mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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