Historique

• Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatique et Libertés sous 3 mois.Protection de la vie privée des utilisateurs des services de Google...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging Twitter. Najat Vallaud-Belkacem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par internet, sous la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012.Communications électron...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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