Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
Publié le :
30/12/2011
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Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012.Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travailUn arrêté du 13 décembre 2011 fixe le modèle du formulaire "déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" qui devra être utilisé à compter du 1... Lire la suite
Historique
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Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handica...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rendu le 5 juin 2012, la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents d...Source : www.eurojuris.fr