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Baux commerciaux

Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
Source : www.eurojuris.fr
Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en bénéficier.1. D’une part, la Cour de cassation (Cass. 3ème civ., 14 juin 2006, n°05-12.708) a relevé que le locataire, en l’espèce un sous-locataire, doit pouvoir justifie... Lire la suite

Historique

  • La sentencia de la Corte suprema del 7 de julio de 2004
    Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    ComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de julio de 2004 se pronuncio sobre la recalificación de un “contrato de promoción” en un “contrato de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
    Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    CommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE.La loi du 25 juin 1991 codifiée aux articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerceL'agent c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • El agente comercial y el contrato de agencia comercial
    Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    ComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA.La ley del 25 de junio de 1991 codificada en los artículos L.134-1 a L.134-17 del Código de comerci...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les industriels et la publicité
    Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Baux commerciaux
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en b...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le preneur d'un bail commercial
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Faire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts au preneur pour faire respecter une clause d'exclusivité figurant dans son bail commercial.Lors de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte égale...
    Source : www.eurojuris.fr
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