Actualités

Toutes les annonces

Espace client

La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications

Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.La taxe télécomsLa Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la Fra... Lire la suite

Historique

<< < ... 213 214 215 216 217 218 219 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK