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L'ami caution ou le choix des armes

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispositif de protection de l’entrepreneur individuel de l’article 5 I du projet de Loi de Modernisation de l’Economie*, l’article 5 II s’attaque au tabou de la distinction en... Lire la suite

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