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Les PME de croissance ou gazelles

Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
Source : www.eurojuris.fr
Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ainsi que du remboursement immédiat de la créance du crédit d’impôt recherche.Est qualifiée de petite et moyenne entreprise de crois... Lire la suite

Historique

  • Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
    Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une mention sanitaire su...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit des sûretés
    Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Principaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a habilité le parlement à légiférer en matière de droit des sû...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les comptes sociaux
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les PME de croissance ou gazelles
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attribution gratuite d'actions
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
    Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
    Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
    Source : www.eurojuris.fr
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