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Publicité illicite en faveur du tabac

Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
Source : www.eurojuris.fr
Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoquaient un bar australien, et trois autres un bus également australien. Pour chacun de ces deux thèmes, les trois paquets pouvaient être rapprochés de manière à constituer... Lire la suite

Historique

  • Publicité illicite en faveur du tabac
    Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoq...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le compte courant d'associé
    Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.Le compte courant d’associé qui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le rachat d'une société en faillite
    Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la soc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le rachat d'une société en faillite
    Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. Acquérir l’activité d’une société en faillite l’est encore plus car il n’y a aucune garantie.Nouvelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition from an insolvent company in France
    Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so as there are fewer guarantees...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le prêt à usage d'un immeuble rural
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à ch...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enregistrement d'une marque
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande et pour une période de 10...
    Source : www.eurojuris.fr
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