Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
06/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vient renforcer le mécanisme de la cession Dailly. On sait qu’une fois notifiée au débiteur cédé, celui-ci ne peut plus se libérer qu’entre les mains du cessionnaire à défaut de quoi son paiement ne serait pas libératoire. Dans un attendu de principe, la Haute... Lire la suite
Historique
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Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et finance
Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de trav...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018 N° de pourvoi: 17-18803 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y.....Source : www.eurojuris.fr -
Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relati...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vient renforcer le mécanisme de la cession Dailly. On sait qu’une fois notifiée au débiteur cédé,...Source : www.eurojuris.fr
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Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de m...Source : www.eurojuris.fr -
Maintien du taux du Livret A à 0,75%
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galha...Source : www.eurojuris.fr