Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
27/04/2016
27
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frPar quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 février 2016, la Cour de Cassation vient de bouleverser les règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers.La Haute juridiction continue de considérer que les dispositions de l’article L. 137-2 du code de la consommation selo... Lire la suite
Historique
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Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement accès au crédit, le législateur a entendu faciliter la conclusion de prêts entre entreprises, apport...Source : www.eurojuris.fr -
Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 février 2016, la Cour de Cassation vient de bouleverser les règles applicables en matière de prescription...Source : www.eurojuris.fr
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle affirmait depuis le 10 juillet...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit des marchés financiers
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLe 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les marchés financiers et la respons...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.En pratique, le bilan, le compte de résultat e...Source : www.eurojuris.fr -
Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associa...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est pris en application de l'article 145 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'act...Source : www.eurojuris.fr