Historique

• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture amiable du contrat de travail
  Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction de licencier une femme enceinte
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la directive 92/85?Licenciem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du directeur d'agence
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du cabinet d'administration de biens.Licenciement jus...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite