Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le :
18/12/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financièreAucun salarié du secteur privé ou public ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi,... Lire la suite
Historique
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Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié pour faute grave en raison d’absences injustifiées. Il conteste le motif de son licenciement.Absences...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle et transaction
Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture conventionnelle avec la conclusion d’une transaction. En l’espèce, un salarié protégé avait conclu une...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciements objectifs plus chers en Espagne
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2014, l’article 33.8 du Statut des Employés a été supprimé. Cette dispo...Source : www.eurojuris.fr -
Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de preuve du harcèlement moral au travail.Harcèlement moral au travail Les Juges ont décidé, en ap...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié après une mise à pied
Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à p...Source : www.eurojuris.fr -
La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fonda...Source : www.eurojuris.fr -
Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la frau...Source : www.eurojuris.fr