Le divorce "à l'amiable"
Publié le :
26/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un divorce de plus en plus consensuelI- Le divorce par consentement mutuelUne requête conjointe signée par les deux époux est déposée au Tribunal.Figure en annexe à la requê... Lire la suite
Historique
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Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est don...Source : www.eurojuris.fr
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La pension alimentaire
Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesIl existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situations et des conditions différentes. La pension est fixée par le juge aux affaires familiales qui en...Source : www.eurojuris.fr
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enter...Source : www.eurojuris.fr -
Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait...Source : www.eurojuris.fr