Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
25/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.Protection du cyberconsommateur et responsabilité de l'internaute Lire la première partie du Guide juridique du "cyberconsommateur": Réglementation du commerce électronique et notion de cyberconso... Lire la suite
Historique
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Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent pr...Source : www.eurojuris.fr -
Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le contrat à distance est un contrat conclu sans la présence physique simultanée des deux parties. La notion de contrat conclu par « voie électronique » recouvre plusieurs accep...Source : www.eurojuris.fr -
Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.Protection du cyberconsomm...Source : www.eurojuris.fr
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à...Source : www.eurojuris.fr -
Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacitel: pour ne plus êtr...Source : www.eurojuris.fr -
L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communications électroniques et préci...Source : www.eurojuris.fr
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Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur d'accès Free a refusé de relay...Source : www.eurojuris.fr