Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le :
19/04/2018
19
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frLes citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine. L’Union européenne a adopté, le 14 juin 2017, de nouvelles règles visant à assurer la portabilité transfrontiè... Lire la suite
Historique
-
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de c...Source : www.eurojuris.fr -
Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les mod...Source : www.eurojuris.fr -
Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur internet sont souvent peu sécurisés...Source : www.eurojuris.fr -
Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques pay...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visibles sur le moteur de recherche des informations le concernant affichées à la suite d’une recherche e...Source : www.eurojuris.fr -
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa première chambre civile le 22 novembre 2017 a rendu un arrêt inédit concernant la conformité d’un bien à...Source : www.eurojuris.fr -
Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique est un enjeu majeur. Pour y répondre, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information...Source : www.eurojuris.fr