Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Auteur : Claverie Lucie
Publié le :
28/09/2023
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Source : www.eurojuris.frCe qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique s’agissant des réseaux sociaux? Les réseaux sociaux font, aujourd’hui, partie inté... Lire la suite
Historique
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Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
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Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel de BRUXELLES, s’est prononcée s...Source : www.eurojuris.fr -
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
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Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
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La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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