Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le :
19/06/2008
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06
2008
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été adoptée en première lecture, à la quasi unanimité des députés.Voir notre actualité sur La reconnaissance des langues régionales.L'Académie française s'était levée contre c... Lire la suite
Historique
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Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été a...Source : www.eurojuris.fr
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L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la re...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régio...Source : www.eurojuris.fr