Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le :
22/09/2015
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure contenu à l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 2... Lire la suite
Historique
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L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des informations techniques qu'il donne à l'appui de son offre ?Dans une dé...Source : www.eurojuris.fr -
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guèr...Source : www.eurojuris.fr -
L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette interrogation en admettant, sous certaines conditions, la possibilité d'imposer des...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la déci...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la...Source : www.eurojuris.fr -
Un décret pour revitaliser les centres-villes
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) vient d'être publié.La loi Artisanat, Commerce et TPE (ACTPE) du 18 juin 2014 ouvre la possibilit...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décembre 2014 est venu préciser les conditions d’admission de la candidature d’une personne publique à un...Source : www.eurojuris.fr