La gestion des délégations de service public en temps de crise
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/02/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frLes conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire. Cependant, en raison de la crise sanitaire violente et longue qui frappe notre pays, les délégataires sont en grande difficulté pour certains d'entre eux , car il n'y a purement et simplement aucune exploitation. Les colle... Lire la suite
Historique
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Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, les 20 et...Source : www.eurojuris.fr -
La mission assurée par les organismes privés gestionnaires de structures d'accueil des personnes âgées ne revêt pas le caractère d'une mission de service public
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L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit dans les missions d’in...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
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Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 23 avril 2020. Prise sur le...Source : www.eurojuris.fr