Historique

• Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament des sourds et muets
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes et muettes de recou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la créance de salaire différé
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
  Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
  Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire préd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  La demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de la succession.Acceptation sous bénéfice d'inventaireLa décision peut paraître assez surprenante:Sel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
  Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des époux légataires univ...
  Source : www.eurojuris.fr
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