Historique

• Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en rai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parties de circonscrire les effets d’une convention ou au contraire de les étendre à d’autres champs cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûre...
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du 08 décembre 2010, a eu l’occasion de rappeler quelle était la portée de l’annulation d’une clause v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord du 5 mars 2002.Un no...
  Source : www.eurojuris.fr
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