Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frDans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou partiellement, la Cour de cassation continue sa route dans la voie d’un revirement total en inclinant son argumentaire. Les baux commerciaux comportent très fréquemment une clause d’indexation annuelle appelée « clause d’échelle mobile » qui généralement doit s’applique... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du travail qui prévoit désormais une série d’indicateurs et de critères, permettant de sécuriser l’appréci...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
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Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
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Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
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Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à laquelle il peut être confronté souvent sans réellement y être préparé, qui peut l’amener devant le ju...Source : www.eurojuris.fr