Historique

• Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les limites du contrat de transport
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettre en exergue les idiosyncrasies du contrat de transport et ses limites.L'épineuse qualification de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella
  Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nouveau débat d'actualité est lancé, celui de l'effet délétère tant pour la santé que pour l'environnem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
  Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.Concurrence déloyale : l’Union...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
  Publié le : 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en application des emplois d'avenir
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officiel le 27 octobre 2012.Publication de la loi portant création des emplois d'avenir Destinés à facilite...
  Source : www.eurojuris.fr
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