Historique

• Droit boursier - Obligations de transparence
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Finances / Bourse
  La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestations d'honoraires
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotlines surtaxéesC'est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de licencier une femme enceinte
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la directive 92/85?Licenciem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
  Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridiquement et à s'affranchir des problématiques purement politiques ou de convictions plus ou moins hos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un litige opposant des administrateur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
  Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 oc...
  Source : www.eurojuris.fr
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