Historique

• Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur
  Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de fonds de commerce: chiffre d’affaire inexact dans l’acte de cession
  Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Conséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cession du fondsSelon la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2008 n°07-143...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le licenciement
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentaires pour le chef d’entreprise l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci a demandé la nullité par affectio, la sci a été créée en 1998, que se passera-t-il si la nullité est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouvel indice des loyers commerciaux
  Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La liquidation judiciaire
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2006.Le déroulement de la liquidation judiciaireDeux régimes de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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