Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
21/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de son patrimoine personnel sans création d’une personne morale.Distinction du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel de l'entrepreneur Les raisons d’un texte... Lire la suite
Historique
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage, a été adop...Source : www.eurojuris.fr
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Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
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