Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le :
12/02/2013
12
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation, une promesse de campagne qui se concrétise pour la majorité.Un projet pragmatique pour lutter contre la crise systémiqueAinsi que le rappelait à juste titre l'ancienne... Lire la suite
Historique
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Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAfin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient été compromises avec le litige devant le prétoire, la médiation s'avère être un choix possible. Un...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritori...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDenis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Département Sciences Politiques de Paris I, il est le Président et fondateur de l’Institut Médiascopie (sit...Source : www.eurojuris.fr
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Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibilité des garanties qu'il donne...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme
Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engagement en prison. Le droit du tr...Source : www.eurojuris.fr
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de...Source : www.eurojuris.fr