Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
08/10/2013
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Source : www.eurojuris.frLes relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt ou du contrat d’entreprise.Contrat de dépôt - Contrat d'entrepriseS’agissant des chevaux de courses au trot ou galop, les propriétaires peuvent conclure des contrats d’ent... Lire la suite
Historique
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Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion.Entreprises d'insertion: montant de l’aide de l’État...Source : www.eurojuris.fr -
Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intér...Source : www.eurojuris.fr -
Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt o...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données.Simplicité...Source : www.eurojuris.fr -
La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à...Source : www.eurojuris.fr -
Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 priverait, en son article 70 quater, les avocats de la possibilité d’établir des cessio...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se présente régulièrement comme un casse-tête pour l’employeur qui s’y trouve confronté.La mise en congé...Source : www.eurojuris.fr