Historique

• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise à disposition d'un bail rural
  Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette op...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraignantes des sociétés an...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
  Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement certaines obligations pesant sur l’entrepreneur principal.Le projet de loi sur l'immigration et la so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
  Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salariés de l'entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du pouvoir de licencier dans les S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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