Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
08/12/2020
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2020
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige par la voie de l’arbitrage, alternative à la saisine... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
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