Publié le :
12/09/2024
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Toutes les précisions avec Service-Public.fr...
Publié le :
11/09/2024
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16h53
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile...
Publié le :
11/09/2024
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12h32
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT, avait entamé des pourparlers en vue d’une nouvelle levée de fonds qui pourrait lui permettre d’être valorisée à plus de 100 milliards de dollars...
Publié le :
10/09/2024
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08h33
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour sur votre espace impots.gouv.fr, sur la base de votre dernière déclaration...
Publié le :
10/09/2024
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08h23
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement...
Publié le :
05/09/2024
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14h44
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantages fiscaux significatifs, facilitant une optimisation fiscale attrayante. Pourtant, le 8 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé une disposition permettant aux contri...
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