Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
16h43
16
43
Droit des sociétés / Levées de fonds
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jettent un froid sur la French Tech. Inquiets, les investisseurs et observateurs de l'écosystème craign...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
12h59
12
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérêt légitime à consulter ces données (communiqué de presse n°1951, 29 ju...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
08h32
08
32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économiques. Elle étend également la non-déductibilité de ces taxes aux entreprises soumises à l'impôt sur le...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
12h09
12
09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, octobre, novembre et décembre...
Publié le :
02/09/2024
02
septembre
sept.
09
2024
17h10
17
10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour de cassation a jugé que le droit de préférence du locataire commercial ne s’applique pas aux ventes faites d’autorité de justice, y compris les ventes amiables sur autoris...
Publié le :
02/09/2024
02
septembre
sept.
09
2024
10h31
10
31
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubage. Un incendie s’est alors déclaré dans la maison d’habitation en 2015...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
