Historique

• Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution en matière de saisie immobilière et de procédure de distribution, seront susceptibles d'appel, sauf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rescrit social
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains disposi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit des marques et Traité de Singapour
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'utilisation d'internet par le salarié
  Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'internet au travail constitue une fau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les critères des librairies indépendantes de référence
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaço...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite