Historique

• Actualités en droit bancaire
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capacité minimale des accueils de jour
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et versement du forfait j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-louer un local commercial
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur qui doit être appelé à concourir à l’acte.Les conditions pour sous-l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homale l’opposant à son employeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementat...
  Source : www.eurojuris.fr
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