Historique

• L'entreprise face au travail dissimulé
  Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
  Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
  Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail rural et les activités équestres
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
  Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu'elles possèdent ou utilisent.La Taxe sur les véh...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d’une activité pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la représentativité patronale
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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