Concurrence déloyale et risque de confusion
Auteur : QUENTEL Lucile
Publié le :
04/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frEn vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de propriété intellectuelle sur un produit permet-elle à tout tiers d’en reproduire les caractéristiques principales librement ?C’est la problématique qu’a dû trancher la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2015 (n°14-11853).En l’espèce, u... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de propriété intellectuelle sur un produit permet-elle à tout tiers d’en reproduire les caractéristiques p...Source : www.eurojuris.fr
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lu...Source : www.eurojuris.fr -
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d'examen distincte concernant A...Source : www.eurojuris.fr -
VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’ex...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la réforme des professions réglementées du droit
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2014 devant la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.Lors de sa réunion d...Source : www.eurojuris.fr -
Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Canal + de sa plainte pour « concurrence déloyale » face à BeIN Sports.Canal + perd son procè...Source : www.eurojuris.fr -
Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse qui dét...Source : www.eurojuris.fr