Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
Publié le :
04/11/2009
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novembre
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11
2009
Source : www.eurojuris.frLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs.Pratiques abusives: condamnation de LeclercLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le... Lire la suite
Historique
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La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus entre les producteurs et les dist...Source : www.eurojuris.fr
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Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas les coordonnées du vendeur, co...Source : www.eurojuris.fr
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Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour les métros et dès 2010...Source : www.eurojuris.fr
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Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 four...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia, pour s'être entendues afin de limiter la compétition entre elles vis-à-vis de leurs clients import...Source : www.eurojuris.fr
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...Source : www.eurojuris.fr